Catherine Canal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Canal-Paffenhoff
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-présidente (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-présidente (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-présidente (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-président (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995